Indemnité de départ à la retraite
Tout salarié quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite (IDR).
Le taux de cette indemnité varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Ses modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement. Ce taux et ces modalités de calcul sont déterminés par voie réglementaire.
Salariés ayant entre 8 mois et 10 ans d’ancienneté: l’indemnité de départ représente ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté.
Salariés ayant plus de 10 ans d’ancienneté: 1/4 de mois de salaire X 10 ans + 1/3 de mois de salaire x nombre d’années au-delà de 10 ans.
Décompte de l’ancienneté pour le calcul de l’indemnité
Déterminer le nombre de mois d’ancienneté depuis l’embauche du salarié jusqu’à la date de rupture du contrat et diviser par 12 (la division par 12 permet de prendre en compte les années incomplètes).
L’ancienneté doit tenir compte du ou des CDD antérieurs s’il y a succession ininterrompue entre les contrats.
Tout salarié quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite (IDR).
Le taux de cette indemnité varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Ses modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement. Ce taux et ces modalités de calcul sont déterminés par voie réglementaire.
Salariés ayant entre 8 mois et 10 ans d’ancienneté: l’indemnité de départ représente ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté.
Salariés ayant plus de 10 ans d’ancienneté: 1/4 de mois de salaire X 10 ans + 1/3 de mois de salaire x nombre d’années au-delà de 10 ans.
Décompte de l’ancienneté pour le calcul de l’indemnité
Déterminer le nombre de mois d’ancienneté depuis l’embauche du salarié jusqu’à la date de rupture du contrat et diviser par 12 (la division par 12 permet de prendre en compte les années incomplètes).
L’ancienneté doit tenir compte du ou des CDD antérieurs s’il y a succession ininterrompue entre les contrats.
Calcul du salaire mensuel de référence
Prendre le montant le plus favorable entre le salaire brut moyen des 3 derniers mois pleins et celui des 12 derniers mois pleins perçu par le salarié.
Exemple 1
Un salarié est embauché depuis le 15/07/2015. Le salarié part à la retraite le 31 décembre 2023.
Décompte de l’ancienneté
A la date du 31 décembre 2023, le salarié comptera 8 ans et 5,5 mois d’ancienneté
(8ans x 12) +5,5 : 101,5 mois. 101,5/12 : 8,46 années d’ancienneté
Calcul du salaire moyen de référence le plus avantageux, dans notre exemple 1.850 €
Calcul de l’indemnité
1/4 de 1.850 x 8,46 = 3.912,75 €
Exemple 2
Un salarié est embauché depuis le 15/07/2005. Le salarié part à la retraite le 31 décembre 2023.
Décompte de l’ancienneté
A la date du 31 décembre 2023, le salarié comptera 18 ans et 5,5 mois d’ancienneté, soit 18,46 années d’ancienneté.
Calcul de l’indemnité avec le même brut que précédemment
(1/4 de 1.850 x 10) + (1/3 de 1.850 x 8,46) = (462,50 x 10) + (616,66 x 8,46) = 9.841,94 €
Ce montant est soumis à cotisation et imposable.