Fonds autres employeurs occasionnels

Ce fonds d’aide est actif depuis le 1er juillet 2023. Il est destiné aux employeurs occasionnels hors cafés, hôtels et restaurants.

Les bénéficiaires doivent remplir les critères suivants :
– relever du champ d’application du Guso

Pour les collectivités territoriales :
– être une commune de moins de 3 500 habitants ;
– un regroupement de collectivités territoriales (EPCI) de moins de 7 000 habitants.

Pour les autres bénéficiaires :
– avoir au moins un an d’existence au moment de l’inscription sur le site du Gip Cafés Cultures ;
– avoir moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel (ou un total de bilan) n’excédant pas 2 millions d’euros.

Sont exclus de l’éligibilité :
– les employeurs relevant de la convention collective des cafés/hôtels/restaurants ;
– les structures éligibles au fonds cafés, hôtels et restaurants ;
– les particuliers employeurs ;
– les entreprises franchisées ;
– les structures percevant plus de 5 000€ par an de subventions publiques pour une activité de spectacle vivant.

Conditions liées au spectacle :
– le bénéficiaire doit être l’organisateur du spectacle dans le cadre de représentations ouvertes au public et en assumer toutes les responsabilités, notamment l’accueil du public ainsi que la gestion de la billetterie lorsqu’il y en a ;
– le bénéficiaire ne peut percevoir une autre aide financière allouée par une personne publique pour cette même représentation ;
– les spectacles organisés au sein d’un café et / ou d’un établissement relevant de la convention collective des HCR ne peuvent faire l’objet d’un financement dans le cadre de ce fonds ;
– tous les salariés doivent être déclarés auprès du Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel mis en œuvre par Pôle Emploi – www.guso.fr) et leurs rémunérations respecter le minimum de 114,43 € brut pour les jauges inférieures à 300 personnes et 167,65 € brut pour les jauges supérieures ou égales à 300 personnes (montants en vigueur actuellement) ;
– le bénéficiaire doit transmettre des photographies du spectacle (au moins une photo d’ensemble et une photo de la représentation).

A partir de 7 spectacles par an, la structure doit être détentrice de la licence d’entrepreneur de spectacles.

Un plafonnement maximum d’utilisation de 3 000€ par an et par employeur est mis en place (sous réserve de la disponibilité des fonds). Le Ministère de la Culture et les collectivités territoriales peuvent par ailleurs mettre en place des plafonds spécifiques dans la limite du plafond commun.

Pour plus d’informations : https://gipcafescultures.fr/fondsAide