Ressources fiscales & administratives

Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques ?

Identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salarié.e.s L’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Le document unique consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salariés d’un…
Taxe d’habitation pour les associations

Informations D’ici à 2023, la taxe d’habitation sera progressivement supprimée pour tous les contribuables pour les locaux affectés à leur habitation principale. Mais les associations doivent payer la taxe d’habitation sur leurs locaux meublés occupés pour leur administration générale à titre privatif sauf s’ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Il en est…
Information URSSAF

Exonération de cotisations patronales & aide au paiement des cotisations Mesures exceptionnelles : reconduction de l’exonération de cotisations patronales URSSAF et de l’aide au paiement des cotisations. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit la reconduction des dispositions d’aide et d’exonérations de cotisations pour accompagner les entreprises et les associations impactées…
Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants

Evolution au 1er octobre de la licence d’entrepreneur de spectacles Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l’obligation de déclaration en ligne de l’activité, pour les entrepreneurs établis en France. Les objectifs de la procédure sont identiques : la vérification du respect du…
Les conventions collectives dans le spectacle vivant

Rôle et application Quelle est le rôle d’une convention collective ? Négociée au niveau de la branche entre les organisations patronales et les organisations syndicales des salariés représentatives, la convention collective a pour rôle d’adapter les dispositions générales du Code du travail (CT) aux spécificités d’un secteur d’activités. Elle fixe les conditions d’emploi, de travail…
Le CSE : nouvelle instance représentative du personnel

Mise en place le 1er janvier 2020 Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée “comité social et économique” (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés ; et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions…
Sécurité des lieux et évènements

Guide gouvernemental pour la sureté des manifestations et lieux culturels Alors que s’ouvre la saison des festivals et des événements culturels, le gouvernement publie un guide de bonnes pratiques destiné aux organisateurs pour gérer au mieux la sûreté des manifestations. Fruit d’un travail collaboratif associant institutions et professionnels, le document liste également une série d’actions…